Condiciones de venta
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification de la société
La société TERRA’VIT, Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée sous le numéro SIRET 919 992 511 00023, dont le siège social est situé au 150 av. de Grand Angles, 30133 Les Angles, France,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73919992511,
propose à la vente des muselières cage en métal pour chien via son site internet.
Adresse email : mamuseliere.contact@gmail.com
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2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TERRA’VIT et toute personne procédant à un achat via le site internet.
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3. Produits
Les produits proposés sont des muselières cage en métal pour chien.
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies sont non contractuelles.
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4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
TERRA’VIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui au moment de la commande.
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5. Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par email après validation.
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6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens acceptés :
- Carte bancaire
- PayPal
Les paiements sont sécurisés.
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7. Livraison
Les commandes sont expédiées via Mondial Relay.
Le délai de livraison est estimé entre 5 et 7 jours ouvrés après expédition.
TERRA’VIT ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
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8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit notifier sa décision par email à : mamuseliere.contact@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge du client.
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9. Retours, échanges et remboursements
Le client peut retourner un produit s’il ne convient pas.
Conditions :
- Produit non utilisé
- En parfait état
Les frais de retour (via Mondial Relay) sont à la charge du client.
Après réception :
- Échange possible (renvoi à nos frais)
- Ou remboursement intégral du produit
Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum après réception du retour.
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10. Garantie légale
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
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11. Responsabilité
TERRA’VIT ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit.
Le client est responsable du choix et de l’usage de la muselière pour son animal.
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12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : mamuseliere.contact@gmail.com
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13. Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
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14. Plateforme européenne de règlement des litiges
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
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15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents après tentative de résolution amiable.
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16. Service client
Email : mamuseliere.contact@gmail.com
Adresse : 150 av. de Grand Angles, 30133 Les Angles, France
1. Identification de la société
La société TERRA’VIT, Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée sous le numéro SIRET 919 992 511 00023, dont le siège social est situé au 150 av. de Grand Angles, 30133 Les Angles, France,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73919992511,
propose à la vente des muselières cage en métal pour chien via son site internet.
Adresse email : mamuseliere.contact@gmail.com
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2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TERRA’VIT et toute personne procédant à un achat via le site internet.
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3. Produits
Les produits proposés sont des muselières cage en métal pour chien.
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies sont non contractuelles.
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4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
TERRA’VIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui au moment de la commande.
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5. Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par email après validation.
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6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens acceptés :
- Carte bancaire
- PayPal
Les paiements sont sécurisés.
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7. Livraison
Les commandes sont expédiées via Mondial Relay.
Le délai de livraison est estimé entre 5 et 7 jours ouvrés après expédition.
TERRA’VIT ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
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8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit notifier sa décision par email à : mamuseliere.contact@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge du client.
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9. Retours, échanges et remboursements
Le client peut retourner un produit s’il ne convient pas.
Conditions :
- Produit non utilisé
- En parfait état
Les frais de retour (via Mondial Relay) sont à la charge du client.
Après réception :
- Échange possible (renvoi à nos frais)
- Ou remboursement intégral du produit
Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum après réception du retour.
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10. Garantie légale
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
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11. Responsabilité
TERRA’VIT ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit.
Le client est responsable du choix et de l’usage de la muselière pour son animal.
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12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : mamuseliere.contact@gmail.com
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13. Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
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14. Plateforme européenne de règlement des litiges
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
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15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents après tentative de résolution amiable.
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16. Service client
Email : mamuseliere.contact@gmail.com
Adresse : 150 av. de Grand Angles, 30133 Les Angles, France